| Comité Budget 2009 |
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COMITE BUDGET 2009
N° 1 - BUDGET PRIMITIF 2009
Le budget primitif de l'exercice 2009 préparé et présenté par le Président, conformément aux articles L.5212-18 à L.5212-21 du Code Général des Collectivités Territoriales est proposé au vote des membres présents, chapitre par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement ; ce document définit les besoins tant en dépenses qu'en recettes pour la durée de l'exercice et se présente de la manière suivante:
DEPENSES
. 011 Charges à caractère général 2 662 250,00€ . 012 Charges de personnel 1 654 856,16€ . 65 Autres charges de gestion courante 42 120,00€ . 66 Charges financières 26 400,00€ . 67 Charges exceptionnelles 5 000,00€ . 23 Virement à la section d’investissement 229 373,84€ . 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 564 000,00€
TOTAL 5 184 000,00€
RECETTES
.002 Excédents antérieurs reportés 164 462,52€ .013 Atténuation de charges 20 456,16€ . 70 Produit des services, ventes 4 349 200,00€ . 73 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 504 000,00€ . 74 Dotations, subventions et participations 24 277,42€ . 75 Autres produits de gestion courante 81 068,90€ . 76 Produits financiers 35,00€ .042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 40 500,00€
TOTAL 5 184 000,00€
2. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
. 16 Remboursement d'emprunts et dettes 132 400,00€ . 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00€ . 21 Immobilisations corporelles 1 215 100,00€ .040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 40 500,00€ . Restes à réaliser 52 000,00€
TOTAL 1 442 000,00€ RECETTES
. 001 Excédent d'investissement reporté 172 045,24€ . 13 Subventions d’investissement 18 530,00€ . 16 Emprunts 240 752,68€ . 21 Immobilisations corporelles cédées 150 000,00€ . . 024 Produit des cessions 14 999,83€ . 021 229 373,84€ . 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 563 298,41€
TOTAL 1 442 000,00€
A la section de fonctionnement, une somme de 3 892 200,00€ est inscrite à l'article "70611", somme relative au produit attendu facturé par le SICTOM auprès des communautés de communes de "Val de Bienne", "Plateau du Lizon", "Communauté de Communes des Hautes-Combes", « Arcade », « Quatre Villages » et « Jura-Sud », communautés qui perçoivent directement taxe ou redevance, VVL, Centre de vacances Moustaki et divers; au compte "7331" est inscrit un crédit de 504 000€ qui correspond au montant de la taxe perçu directement par le SICTOM pour les quatorze communes restantes.
Ces sommes correspondent à la collecte et au traitement des ordures ménagères, à la cotisation "déchetteries-compostière" et aux divers amortissements, soit 71,50 € par habitant. ( tarifs votés le 03/11/2008). Au compte 70612, un crédit de 290 000€ est inscrit qui concerne la redevance spéciale facturée aux collectivités, administrations, campings, commerces, hôtels-restaurants.
Des factures d'acomptes mensuelles seront envoyées aux communautés de communes "Val de Bienne", "Plateau du Lizon", « Arcade », « Quatre Villages » et «Jura-Sud » chaque début de mois, communautés de communes qui perçoivent la taxe ordures ménagères instaurée par le SICTOM et à la communauté de communes des "Hautes-Combes" qui perçoit la redevance générale ordures ménagères.
Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions.
N° 3 - PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS, ANNEE 2009
Appel d’offres selon procédure formalisée, type à bons de commande pour acquisition de conteneurs semi enterrés
Après la décision qui vient d’être prise d’inscrire divers crédits en section d’investissement du budget primitif 2009, ces crédits sont affectés de la manière suivante :
. 205 : Logiciels, licences divers 2 000,00€ . 21311 : Divers travaux en régie 5 000,00€ . 21318 : Autres bâtiments publics 15 000,00€ (Remplacement wc, évier local administratif, réfection débourbeurs St-Lupicin, Moirans, modification éclairage atelier mécanique, réfection portail quai, réparation chêneau garages P. Acier) . 2135 : Construction d’une déchetterie 350 000,00€ . 2148 : Construction sur sol d’autrui 150 000,00€ (Génie civil pour semi enterrés) . 2152 : Panneaux pour points MOLOKS 2 000,00€ . 2156 : Matériel et outillage divers 10 000,00€ . 21568 Extincteurs 1 000,00€ . 21571 : Conteneurs divers 78 300,00€ (7 conteneurs 35 m3 : 36 300€, 19 conteneurs 4m3 Verre/Papier : 20 000€, 500 conteneurs OM+ pièces : 22 000€ . 21578 : Conteneurs semi enterrés (103) 351 000,00€ . 2158 : Composteurs (300) + 10 bâches 17 500,00€ . 2182 : Matériel de transport 230 000,00€ (un camion pour collecte semi enterrés) . 2183 : Matériel de bureau et informatique 5 300,00€ . 2184 : Mobilier 2 000,00€ . 2188 : Matériel pour Compostière 3 000,00€ (Sonde, rails, coudes, tuyaux,)
TOTAL 1 222 100,00€
Acquisition de conteneurs semi enterrés : il est demandé aux membres présents d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres selon la procédure formalisée, type à bons de commande pour l’acquisition de 300 conteneurs semi enterrés sur une période de trois ans (2009/2010/2011) dans la limite des crédits inscrits au budget et de l’autoriser à signer toute nouvelle convention ou avenant avec les nouvelles communes ou communautés de communes équipées. Les membres présents, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à lancer cette procédure.
Pour les autres investissements, les acquisitions se feront dans le cadre de la procédure adaptée du nouveau code des marchés publics dont le montant est inférieur à 206 000 euros HT, (délibérations n°3 du 05/05/2008 et n°4 du 16/06/08) ou 5 150 000€ HT pour les marchés de travaux.
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